Rapport Racine

A l’occasion de son assemblée générale annuelle, le jeudi 25 juin 2020, CORAL, qui regroupe l’ensemble des acteurs du livre, prendra officiellement position.

CORAL le 29 mai 2020

Le Rapport Racine, ou « L’auteur et l’acte de création »

Chargé d’une mission prospective « sur l’état des mutations que les activités de création ont pu connaître ces trente dernières années » par le ministre de la culture Franck Riester en avril 2019, le conseiller maître à la Cour des comptes Racine a remis un rapport de 141 pages au ministre le mercredi 22 janvier 2020.

Le rapport met d’abord en exergue les spécificités du statut « d’auteur », notion dont les contours flous l’oblige à énumérer les différents métiers qu’elle recouvre : écrivains et écrivaines, compositeurs et compositrices, scénaristes, traducteurs et traductrices, photographes, peintres, dessinateurs et dessinatrices, plasticiens et plasticiennes, sculpteurs … bref toutes celles et ceux qui participent à la création artistique.

Il porte ensuite un diagnostic pessimiste sur l’évolution de la situation des artistes-auteurs qui subissent une fragilisation de leurs conditions de vie en particulier les plus exposés que sont les jeunes et les femmes. Il constate qu’en l’absence d’organisations professionnelles, les artistes-auteurs, souvent isolés, restent incapables de faire entendre leur voix dans le rapport de force avec les diffuseurs de leurs œuvres et qu’ils sont peu audibles dans les décisions de politique culturelle alors même que la valeur ajoutée qu’ils créent est en hausse.

Il préconise donc un véritable statut pour les artistes-auteurs c’est-à-dire la reconnaissance de leur carrière artistique qui n’est pas seulement une vocation et demande, au-delà du symbole, le soutien de l’État : « L’Etat doit s’affirmer dans son triple rôle de régulateur et garant des équilibres, de promoteur de l’excellence, de la diversité et de la prise de risque, tout en se montrant lui-même un acteur exemplaire. »

Suit une liste de vingt-trois recommandations concrètes, voire techniques, pour répondre à « la demande de statut en définissant la professionnalité des artistes-auteurs », et faire face à la dégradation de leur situation. Parmi les propositions on relèvera la rémunération des auteurs lors des salons et festivals, l’amélioration de la formation en amont lors des cursus d’études aux aspects administratifs des métiers, mais aussi la simplification des droits sociaux, l’amélioration du régime de retraite complémentaire ou la mention du « bon de commande », ou « contrat de commande » en droits d'auteur, pour rémunérer le temps que l'auteur a mis au service du commanditaire avec un intéressement aux résultats.

Un collectif comptant plus 3 500 écrivains, dessinateurs, scénaristes, traducteurs ou photographes a immédiatement soutenu ces préconisations dans une tribune publié par Le Monde.

Les éditeurs ont en revanche réagi négativement à un rapport qui les stigmatise. Ainsi Antoine Gallimard a relevé le mépris de M. Racine pour « les acteurs de l’aval » que sont les éditeurs et les libraires et vertement critiquer l’idée d’un contrat de commande pour un livre… déjà écrit. Enfin il rappelle que les auteurs sont déjà représentés par le Conseil permanent des écrivains.

Suite à la publication du rapport, le ministre souhaite constituer un futur « Conseil national des artistes-auteurs », chargé de mener les négociations collectives, notamment avec les éditeurs. Il souhaite également une meilleure représentation des artistes-auteurs au sein des syndicats et des organisations professionnelles, avancer sur la création d’un statut professionnel des artistes-auteurs, mettre en place une retraite complémentaire, simplifier les démarches administratives, renforcer la défense collective des artistes-auteurs via l’organisation d’élections professionnelles. Et M. Riester d’affirmer que : « Depuis des années, le ministère s'est concentré sur les questions d'éducation, de diffusion et de conservation, laissant trop souvent les artistes auteurs à la marge des politiques publiques. Je veux aujourd'hui les remettre au centre. »