Revaloriser la profession d'éditeur et de libraire en n'accordant le taux de TVA réduit (5,5 %) qu'aux livres "papier" et numériques bénéficiant d'un contrat d'édition

"Refuser d'abandonner le prix des biens culturels aux lois destructrices du marché, tel est l'un des soucis du Gouvernement, pour le livre comme pour d'autres activités culturelles. On l'a souvent dit dans le passé, sans en tirer malheureusement les conséquences, le livre n'est pas un produit comme les autres : c'est une création de l'esprit qui ne saurait être soumise, sans une protection ou à tout le moins sans une régulation particulière, à la seule loi du marché" (Jack Lang, Assemblée Nationale, 2ème séance du 30 juillet 1981).

D'après le BOI 3C-4-05 n°82 du 12.05.2005, le livre est "un ensemble imprimé, illustré ou non, publié sous un titre, ayant pour objet la reproduction d'une oeuvre de l'esprit d'un ou plusieurs auteurs en vue de l'enseignement, de la diffusion de la pensée et de la culture." Par ailleurs, selon ce bulletin, pour être considéré comme un livre, un ouvrage ne doit pas, entre autres conditions, "présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué, c'est à dire être principalement destiné à informer un public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d'en augmenter les ventes ou de promouvoir l'image d'un annonceur."

Le livre, en tant que bien culturel, est considéré comme un produit de première nécessité et est donc, de ce fait, soumis à un taux de TVA réduit à 5,5 %, contrairement aux autres produits, dont le taux de TVA est fixé à 19,6 %. D'autre part, l'éditeur, a un rôle de transmetteur. A cette fin, il sélectionne les manuscrits et assure leur "maïeutique". Il apporte ainsi ses encouragements et ses conseils à l'auteur pour la finalisation de son manuscrit. Enfin, l'éditeur prend un risque financier en avançant l'intégralité des fonds pour éditer l'ouvrage puisqu'il ne peut se payer que sur les ventes.

Afin d'assurer une assise financière à sa société, l'éditeur a de plus en plus recours à des prestations de services. Ainsi, pour assurer la promotion d'une entreprise ou d'un auteur, l'éditeur réalise l'édition de l'ouvrage contre l'achat futur et définitif d'un nombre important d'exemplaires de celui-ci par l'auteur ou l'initiateur de l'ouvrage. La mise en page et la relecture du manuscrit est souvent à la charge de l'auteur. L'éditeur ne prend donc plus de risque financier puisque les frais d'édition sont à la charge de l'initiateur de l'ouvrage et qu'il ne peut être que bénéficiaire de l'opération, même s'il ne vend aucun exemplaire du livre. De plus, il n'opère plus de sélection des manuscrits qui lui sont proposés.

La démarche de l'auteur souhaitant faire éditer son manuscrit à titre onéreux a, dès lors, un caractère publicitaire visant à faire la promotion de l'auteur lui-même ou de l'organisme qu'il représente.

Cette pratique étant assimilable à une prestation de services, il serait cohérent qu'un ouvrage édité par ce biais, qui, selon la définition du BOI, ne peut être considéré comme un livre en tant produit culturel, ne soit plus soumis au taux réduit de TVA de 5,5 % mais à celui de 19,6 %, auxquel sont assujetties les prestations de services. En outre, pour éviter tout détournement de cette mesure, il serait nécessaire, lors d'une souscription ou d'une prévente, de limiter à 30 % le nombre d'exemplaires du tirage initial achetables par le même acquéreur et ce, pendant un mois suivant la parution de l'ouvrage.

L'accroissement du prix TTC de certains livres dû à l'augmentation de leur taux de TVA ne nuierait en rien à la diversité culturelle. En effet, ces ouvrages sont principalement commandés par des entreprises, qui récupèrent la TVA en général. Cette mesure favoriserait la revalorisation du coeur de métier de l'éditeur tout en lui permettant d'assurer une activité de prestation de services comme source de revenus complémentaires. Quant au libraire, il aurait la possibilité de remplir sa fonction première, qui est le conseil au public et la promotion de livres offrant un réel contenu éditorial. En revanche, concernant les ouvrages assujettis à la TVA de 19,6 %, le libraire saurait que la cible de ses clients potentiels est pratiquement saturée. Cette indication lui serait notamment précieuse pour repérer, parmi les nombreux ouvrages proposés à la vente dont les "offices", ceux qui seraient difficiles à vendre.